Hier soir, j'étais à un souper où j'étais invité comme «fédéraliste de service» où j'ai eu à exposer ma position face à d'autres participants souverainistes. Le débat a été coriace et il a longtemps tourné autour de la péréquation et du déséquilibre fiscal.
Premièrement les deux ne sont pas la même chose et deuxiémement, un des deux n'existe tout simplement PAS!
Les conservateurs ont fait une bonne décision - malgré qu'ils ont brisé une promesse de 2006 - de revoir le calcul de péréquation. Déjà que j'ai des réserves à l'égard de la péréquation en général, j'ai particuliérement des problémes à ce qu'on exclut les ressources naturelles comme le pétrole pour la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve. Quand on calcule les transferts de péréquation, on calcule tout point à la ligne. On exclut pas les ressources naturelles, ca fait tout simplement partie de ce qui peut enrichir une province. Les conservateurs ont bien fait de revoir le calcul de péréquation pour inclure les ressources naturelles malgré les plaintes de Terre-Neuve et son premier ministre.
Maintenant, pour le déséquilibre fiscal vous avez bien lu que je considére le déséquilibre fiscal comme une farce. En fait, je trouve que c'est un prétexte pour éviter de se questionner sur les réformes que nous évitons depuis longtemps. Dans l'ensemble, l'État au Québec dépense plus que la moyenne des autres provinces du pays par 9%. Le Québec impose aussi très fortement ses entreprises et ses particuliers. Par ailleurs, non seulement l'imposition est lourde comparée aux autres provinces, mais elle est mal conçue si on considére le refus de moderniser son systéme fiscal en réduisant l'imposition sur le revenu et les bénéfices pour hausser les taxes à la consommation. Si nous avons choisi comme société d'avoir un filet social plus étendu et plus dispendieux que la moyenne Canadienne, nous devrions accepter de faire les durs choix qui s'imposent au lieu de blâmer le fédéral.
Ce qui m'améne à la preuve absolue que le déséquilibre fiscal est un mythe. Si il existait et qu'on devait financer nos programmes sociaux, le gouvernement provincial aurait occupé le champs fiscal libéré lorsque le fédéral a baissé la TPS pour mettre la main sur des milliards de dollars. Mais non, le gouvernement Charest a refusé d'agir pour ensuite demander plus de transferts fédéraux dont $328 millions pour l'environnement.
Alors, le déséquilibre fiscal est rien de plus qu'une excuse pour éviter le débat entre assumer le coût réel de nos programmes sociaux en haussant les impôts ou réformer ces derniers. Point final!
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8 commentaires:
tellement! je suis plus capable des clichés des souverainistes sur le sujet. Aucune province, aucun parti a Québec n,a proposé de récupérer la tps, alors que c'est exactement la demande de Québec: des champs d'espace fiscaux!!! Alors si l'autonomie selon Québec c'est de devoir se faire guider par Ottawa pour récupérer une baisse de taxe, c'est grave.
C'est le monde à l'envers, je ne crois pas, et je n'ai jamais cru au déséquilibre fiscal, et j'étais en faveur de récupérer la baisse de tps!!!
merci Bryan, j'apprécie l'appui. En prochain, je défend la loi sur la clarté référendaire!
Vincent, j'ai hâte de lire ton texte sur la loi sur la clarté... honnêtement je cherche souvent les arguments pour pouvoir la défendre (et Bryan sait que c'est vrai), pour ma job.
Mathieu
Si Charest avait récupéré les points de TPS, on aurait pu avoir un gouvernement Boisclair... ou Dumont
Mathieu, tout simplement ...
Est-ce que tu crois qu'une question claire comme « Voulez que le Québec devienne souverain » qui obtient 50% + 1 vote, une réponse claire? Est-ce qu'une question comme celle de 1995 ou de 1980 (grosse question longue qui pouvait dire tellement de choses) mandate une réponse plus claire que 50% + 1 vote?
Le but de la clarté référendaire c'est d'avoir un cadre constitutionnel qui assure un encadrement de la question. Même les souverainistes sont d'accord pour dire - implicitement - que 50+1 n'est pas suffisant. Lucien Bouchard voulait 54-55-56 pour se sentir confortable en négociations.
Sans défendre le déséquilibre fiscal, je défends le fait que les provinces, incluant le quebec manque d'argent pour leurs programme. Le fédéral devrait se contenter de ses champs de compétences : armée, affaires etrangères etc. et arrêter de vouloir dépenser dans tout les programmes de compétences provinciales. Cela veut aussi dire d'imposer seulement pour cela les revenus des travailleurs. La le fédéral impose plus que pour ses compétences, et donne de l'argent avec des conditions qui ne devraient pas être la. Il ne devrait pas avoir a donner de l'argent, mais il doit le faire car il occupe trop de points d'impot. Ca, pour moi, c'est un déséquilibre fiscal.
Pis pour la loi sur la clarté, si t'es pas asser intelligent pour comprendre ce que la question sur un reférendum sur la souveraineté veut dire... on est pas des épais au Québec, arrêtons de nous traiter ainsi. Tout le monde savait ce que voulait dire la question, les politiciens l'ont expliquer pendant des semaines, c'est juste une raison pour défendre votre point de vue sur la souverainté en traitant les Québécois de pas intéligent. c'est pas une facons de convaincre le monde ca.
Non, la question n'est pas cela. Il n'y avait aucun mécanisme constitutionnel encadrant le départ d'une province. Le jugement de la cour suprême de 1998 est tellement mal compris, c'est fou.
Vincent,
La question pourrait être plus claire, oui. La réponse pourrait être plus claire, oui.
Toutefois, ce n'est pas ce que la loi sur la clarté dit.
Particulièrement, la loi sur la clarté dit que le fédéral va juger si la réponse seulement APRÈS que le résultat soit connu, et sans aucune balise. Pis, on dit que "tout autre facteur" peut être considéré.
Ainsi, pour qu'on ait des balises claises, j'en suis! Mais ce n'est pas ce que fais la loi sur la clarté.
Être de mauvaise foi, le fédéral pourrait dire que cette journée-là, il faisait soleil donc les gens étaient plus positifs donc ont plus voter OUI et ça compte pas, et ça respecterait la lettre de la loi (cas plus qu'extrême, j'en conviens!).
Il ne faut pas seulement se fier au titre de la loi pour la juger, mais au contenu... et je ne vois pas comment mettre aucune balise rend les choses plus claires.
Mathieu
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